Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site [URL du site] auprès de :
Thomas Moreau EI
Nom commercial / marque : SALTY MUSE
Adresse du siège : 21 chemin de la Sirole, 06670 Colomars, France
SIREN : 879 408 334
Email : saltymuseswimwear@gmail.com
Téléphone : 06 75 41 64 87
Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le site propose à la vente des maillots de bain, ensembles de swimwear et accessoires associés à destination de consommateurs.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus au client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
SALTY MUSE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer au mieux le client. Toutefois, les photographies, visuels, textes, illustrations et rendus de couleurs ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SALTY MUSE en cas de différences mineures, notamment liées à l’affichage des couleurs sur écran ou à de légères variations de finition.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts, sauf indication contraire mentionnée sur le site au moment de la commande.
SALTY MUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et confirmation de celui-ci.
La validation finale de la commande emporte obligation de paiement.
SALTY MUSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de paiement non autorisé, d’informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les cartes bancaires couramment acceptées sont notamment : Visa, Mastercard, American Express et, selon les options disponibles sur le site au moment de la commande, toute autre carte bancaire acceptée par le prestataire de paiement.
SALTY MUSE n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, SALTY MUSE en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées pour le ou les produits indisponibles.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
SALTY MUSE livre dans les pays proposés au moment de la commande sur le site.
Les délais de préparation sont de sept (7) jours maximum. Les délais de livraison estimés sont de sept (7) à vingt (20) jours selon la destination et le transporteur.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En l’absence de délai expressément convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
La livraison est offerte.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises lors de la commande. SALTY MUSE ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires causés par une adresse incomplète ou erronée imputable au client.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés.
En cas de produit manquant, endommagé, non conforme ou présentant un défaut apparent, le client doit contacter SALTY MUSE dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : saltymuseswimwear@gmail.com, en joignant toute preuve utile (photos, numéro de commande, description du problème).
ARTICLE 9 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à SALTY MUSE une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :
saltymuseswimwear@gmail.com
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa décision de rétractation pour renvoyer le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
En cas d’exercice régulier du droit de rétractation, SALTY MUSE remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard lorsqu’ils existent, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SALTY MUSE est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RETOUR COMMERCIALE
Indépendamment du droit légal de rétractation, SALTY MUSE accepte les demandes de retour formulées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.
Les retours doivent être préalablement demandés par email à :
saltymuseswimwear@gmail.com
L’adresse de retour est la suivante :
Unité 501, Unité 2, Bâtiment 10, Jardin Oriental Phase 2, District de Weidu, Ville de Xuchang, Yee 17737282930
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun échange n’est proposé.
Pour être accepté, l’article retourné doit :
- être non porté, hors simple essayage ;
- être non lavé ;
- être en parfait état ;
- être retourné avec ses étiquettes, emballages et accessoires éventuels ;
- comporter sa protection hygiénique intacte, le cas échéant.
Pour des raisons d’hygiène, SALTY MUSE se réserve le droit de refuser tout retour d’article :
- sali ;
- porté au-delà d’un simple essayage ;
- lavé ;
- sans protection hygiénique lorsqu’elle était présente ;
- incomplet ;
- endommagé ;
- impropre à la remise en vente.
Le remboursement, lorsqu’il est accepté, est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Toute demande doit être adressée à :
saltymuseswimwear@gmail.com
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
SALTY MUSE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme à sa destination, du non-respect des conseils d’entretien, ou d’une faute du client.
La responsabilité de SALTY MUSE ne saurait non plus être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SALTY MUSE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
SALTY MUSE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un événement de force majeure au sens du droit français.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SALTY MUSE à l’adresse suivante : saltymuseswimwear@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable adressée à SALTY MUSE restée sans solution satisfaisante.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client pourra saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV
SALTY MUSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.